« Les enseignements peuvent être dispensés soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant les deux formes. »
Quant aux examens en ligne, ils sont autorisés, dès lors que la vérification de l’identité des candidats et des conditions de déroulement de l’épreuve a été effectuée.
Décret d’application de la loi pour une République numérique, 24 avril 2017.